Qu'est-ce que ribs (enregistrements) ?

Les "ribs (enregistrements)" sont une abréviation de "répertoire d'identification des bénéficiaires" utilisée en France. Il s'agit d'un fichier tenu par l'administration fiscale, qui recense les coordonnées bancaires des bénéficiaires de certains paiements tels que les salaires, les allocations familiales, les pensions de retraite, etc.

Ce répertoire vise à simplifier les procédures administratives et fiscales, en permettant notamment la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En reliant les informations sur les bénéficiaires aux informations bancaires, l'administration fiscale peut prélever directement l'impôt sur les salaires ou les pensions, évitant ainsi aux contribuables de devoir effectuer des démarches supplémentaires.

Les "ribs (enregistrements)" sont confidentiels et sont soumis à des règles strictes de protection des données personnelles. Seules les administrations compétentes, telles que le ministère des Finances, l'administration fiscale ou la Caisse nationale d'allocations familiales, ont accès à ces informations.

Il convient de noter que les "ribs (enregistrements)" ne sont pas utilisés pour collecter des informations sur les transactions bancaires des individus. Ils sont uniquement utilisés pour faciliter le prélèvement des sommes dues par les administrations publiques aux bénéficiaires de paiements réguliers.

En résumé, les "ribs (enregistrements)" sont un répertoire d'identification des bénéficiaires utilisé en France pour faciliter le prélèvement des paiements réguliers tels que les salaires et les pensions. Ils sont confidentiels et soumis à des règles strictes de protection des données personnelles.

Catégories